Number: 1756339
Country: France
Source: TED
Acquisition D"Une Solution Logicielle De Gestion Des Activites Liees A La Famille, Et D"Un Portail A.
Nature des prestations:
Fourniture de logiciels, de prestations de mise en oeuvre (installation, paramétrage, formation), de la maintenance et du support tout au long de la vie du marché.
Les besoins sont définis dans le Dpgf et au bordereau des prix unitaires:
— Dpgf pour la partie forfaitaire en début de marché, ainsi que la maintenance tout au long du marché,
— bpu pour la partie à bons de commande (prestations d"assistance et de formations complémentaires) tout au long du marché.
Pour la partie à prix unitaires, l"accord-cadre est à bons de commande et défini comme suit:
Montant maximum annuel (H.T.): 100 000 euro(s)
Estimation financière annuelle (Ht): 10 000 euro(s).
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l"hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59
mailt:[email protected]
recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta.