Number: 1683463
Country: France
Source: TED
Réservation de places en crèche privée pour la ville de Colombes — secteur place Koenig-Avenue Anato.
La réservation est destinée à l"accueil collectif d"enfants âgés de trois mois à 3 ans révolus (possibilité jusqu"à 4 ans en cas d"enfant porteur de handicap).
Nombre de places réservées par la Ville: 20 places.
Marche Public passé en Procedure Adaptee en application des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2017, pour une durée d"un an.
Le montant indiqué est le montant annuel pour 20 berceaux.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta.