Organisation of architectural design contests (№1683342)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Ville de Colombes
      place de la République
      Colombes
      92700
      France
      Telephone: +33 147608000
      E-mail: [email protected]
      NUTS code: FR105
      
   2. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   3. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Concours de maîtrise d"œuvre: restructuration et extension du groupe scolaire Maintenon.

         
         Reference number: 16fs-Cp-0691-G
         
      2. Main CPV code:
         71230000, 71230000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Définition des études à effectuer par les candidats: esquisse plus.

         Restructuration et rafraîchissement du bâtiment existant qui regroupera, pour un total d"environ 2 800 m2 Su:

         — 9 classes de maternelle et 15 classes d"élémentaire,

         — un centre de loisirs maternel et élémentaire.

         Construction d"un bâtiment neuf sur une parcelle d"extension à l"arrière du bâtiment existant qui accueillera:

         — en rez-de-chaussée une restauration scolaire avec office de réchauffage (670 m2 Su),

         — une salle d"activités sportives et ses annexes fonctionnelles (450 m2 Su).

         Cette opération est menée en site occupé.

         
         
      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 686 360.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71230000
         
      3. Place of performance:
         NUTS code: FR105
         
      4. Description of the procurement:
         

         Définition des études à effectuer par les candidats :esquisse plus.

         Restructuration et rafraîchissement du bâtiment existant qui regroupera, pour un total d"environ 2 800 m2 Su:

         — 9 classes de maternelle et 15 classes d"élémentaire,

         — un centre de loisirs maternel et élémentaire.

         Construction d"un bâtiment neuf sur une parcelle d"extension à l"arrière du bâtiment existant qui accueillera:

         — en rez-de-chaussée une restauration scolaire avec office de réchauffage (670 m2 Su),

         — une salle d"activités sportives et ses annexes fonctionnelles (450 m2 Su).

         Cette opération est menée en site occupé.

         
         
      5. Award criteria:
         Cost criterion - Weighting: 1
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Restricted procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2016/S 223-406820
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2017-06-06
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 2
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         A5A
         21 rue Damesme
         Paris
         75013
         France
         NUTS code: FR101
         The contractor is an SME: no
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         
         Total value of the contract/lot: 686 360.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      
   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
         2-4 bd de l"Hautil
         Cergy-Pontoise
         95027
         France
         Telephone: +33 130173400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 130173459
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.

         Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

         Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.

         
         
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2017-06-20