Number: 1660169
Country: France
Source: TED
Entretien des équipements scéniques et techniques du théâtre de l"avant-seine de Colombes.
Le présent marché à pour objet les entretiens préventif, curatif et dépannage des équipements du Théâtre de l"avant Seine:
— plates formes scéniques,
— machinerie scénique,
— plafonds mobiles, pont de régie et passerelles,
— gradins télescopiques,
— équipements mobiles motorisés.
La consultation revêt la forme d"un accord-cadre de services passé en appel d"offres en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s"agit d"un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l"article 4 de l"ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
L"accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l"article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
L"accord-cadre est composé des montants suivants:
Minimum annuel 20 000 EUR HT.
Maximum annuel 200 000 EUR HT.
Minimum annuel: 20 000 EUR HT / Maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Estimation annuelle de commandes: 150 000 EUR HT / Montant du DQE: 39 212 EUR HT.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai de 1 mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.