Number: 1569892
Country: France
Source: TED
Concours restreint de maîtrise d"oeuvre: Construction d"un nouveau groupe scolaire avenue Henri Bar.
L"opération concerne la réalisation d"un groupe scolaire de 12 classes en construction neuve (Su globale 2 151 mètres carrés environ) au 84-96-98 avenue Henri Barbusse à Colombes (références parcellaires no 20-272-312-35-315-314-40-48)
— enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux:
8 400 000 EUR HT.
— Définition des études à effectuer par les candidats:
Esquisse plus.
Marché de maitrise d"oeuvre attribué au groupement Via Architectes, Projex, Clic et General Acoustics.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.