Number: 1505126
Country: France
Source: TED
Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de la ville de Colombes.
Accord-cadre passé en appel d"offres en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l"article 4 de l"ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
L"accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l"article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules particuliers de marque Renault / Dacia
Fournitures de pièces détachées pour le service parc automobile de la ville de Colombes.
Accessoirement, la ville peut demander certaines interventions au prestataire (paramétrage de clé ou diagnostic sur les véhicules électriques).
Fourniture de pièces détachées pour les véhicules utilitaires légers de marque Renault / Dacia
Accessoirement, la ville peut demander certaines interventions au prestataire paramétrage de clé ou diagnostic sur les véhicules électriques).
Lot 1: estimation annuelle de commande 60 000 EUR HT.
Lot 2: estimation annuelle de commande 60 000 EUR HT.
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai de 1 mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.