Number: 13328681
Country: France
Source: TED
Démolition et désamiantage du restaurant «Le Rabelais»
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l"affirmatif, l"ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d"exécution du marché avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées à l"article 2.10 du règlement de consultation.
Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.
Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation.
Le marché ne sera pas reconduit.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de signature du marché: 13.2.2019.
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.