Number: 13304719
Country: France
Source: TED
Concassage de produits de démolition et/ou enlèvement de gravois en décharge publique, en 2 lots séparés
Concassage de produits de démolition et/ou enlèvement de gravois en décharge publique, en 2 lots séparés.
Concassage de produits de démolition et/ou enlèvement de gravois en décharge publique pour les cimetières de Pantin (93) et de Thiais (94).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des montants, sur la durée 12 mois, de 20 000 EUR HT au minimum et de 75 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
Concassage de produits de démolition et/ou enlèvement de gravois en décharge publique pour le Bois de Vincennes (75) et le centre de maintenance et d"approvisionnement à Bonneuil-sur-Marne (94)
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des montants, sur la durée ferme de 12 mois, de 7 500 EUR HT au minimum et de 37 500 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les mêmes termes.
Concassage de produits de démolition et/ou enlèvement de gravois en décharge publique pour les cimetières de Pantin (93) et de Thiais (94)
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).