Number: 13201125
Country: France
Source: TED
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d"opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d"opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin. Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine.
Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes.
Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin
Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin.
Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin.
Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Les montants indiqués sont les montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE).