Number: 13099013
Country: France
Source: TED
Mandat de commissaire aux comptes pour la Monnaie de Paris pour les exercices 2019 à 2024
Le marché porte sur un mandat de commissaire aux comptes et de son suppléant pour assurer la certification des comptes des exercices comptables de 2019 à 2024 de la Monnaie de Paris. Le marché consiste en la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées au titre II du livre VII et à l’article L. 823-16-1 du code de commerce et d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas de refus, d’empêchement, de démission. La mission générale comporte 2 volets indissociables, d’une part la certification des comptes annuels, et d’autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La mission du commissaire aux comptes s’exerce dans un cadre légal et réglementaire, recouvrant le l’annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce, le code de déontologie de la profession.
Paris (75) et Pessac (33) à titre accessoire.
Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents.