Number: 12946197
Country: France
Source: TED
Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées
Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.
La prestation sera exécutée dans les locaux de la CCIMP (service comptabilité).
Prestations comptables, fiscales et sociales pour la révisions des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées.
En application des dispositions de l"article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Marché relatif aux prestations comptables, financières et sociales pour la révision des comptes de la CCIMP et de certaines structures associées
Le marché a été retenu sur la base d"un prix global et forfaitaire annuel de 25 200 EUR HT et des prix fixés dans le bordereau de prix unitaire sans seuil minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une même période de 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.