Number: 12747870
Country: France
Source: TED
Espaces verts communaux — Prestations d"élagage et de taille des arbres
Espaces verts communaux — Prestations d"élagage et de taille des arbres.
Prestations de taille et d"élagage des arbres et haies.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
S/c Valeur technique:
1.1) Les modalités d"exécution des prestations avec les moyens matériels et humains affectés pour chacune des interventions 0,50;
1.2) Les mesures environnementales 0,25;
1.3) Les mesures prévues en matière de sécurité et d"hygiène 0,25.
Prestations élagage et taille des arbres
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l"article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l"avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr