Number: 12599296
Country: France
Source: TED
Taille, élagage et abattage d"Arbres sur la commune
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, porte sur la réalisation de travaux liés à la réalisation de taille, d"élagage et d"abattage d"arbre sur la commune de Salon-de-Provence.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de travaux liés à la réalisation de taille, d"élagage et d"abattage d"arbre sur la commune de Salon-de-Provence.
Des avenants, des marchés similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 300 000 EUR (HT). Il est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31.12.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Taille, élagage et abattage d"arbres sur la commune