Number: 12570831
Country: France
Source: TED
Location, entretien et acquisition de vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI). Pour les agents de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins
Le marché public a pour objet la location, l"entretien et l"acquisition de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour les agents de la Communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins.
Location et entretien de vêtements de travail et d"EPI pour les agents de la CACPL
Les prestations portent sur la location de vêtements professionnels, ainsi que sur leur entretien (récupération des articles sales, nettoyage, réparations éventuelles, conditionnement, livraison du linge propre, suivi du nombre de lavages).
La durée d"exécution de ce marché commence à compter de la date de notification, pour une période de 4 ans fermes. L"accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Acquisition de vêtements de travail et d"EPI pour les agents de la CACPL
Fourniture des Équipements de protection individuels (EPI) et des vêtements de travail nécessaires au bon fonctionnement des services de la CACPL.
Le marché a une durée d"exécution de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Fourniture des Équipements de protection individuels (EPI) et des vêtements de travail nécessaires au bon fonctionnement des services de la CACPL
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d"un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu"à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d"un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d"un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 51-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N.358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.