Number: 12569179
Country: France
Source: TED
Travaux pour l’amélioration énergétique de la piscine de l’agora à Évry (91000)
L’action envisagée sur la piscine de l’Agora vise à réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment public, par l’amélioration et la modification de quelques installations techniques avec intégration d’installations faisant appel aux énergies renouvelables, d’une part, et par l’isolation thermique des parois ou le renforcement de l’isolation existante, d’autre part.
Amélioration énergétique de la piscine de l"Agora — lot nº 2: charpente métallique – bardage métallique – couverture métallique – menuiserie extérieures aluminium
La piscine de l"Agora à Evry.
Charpente métallique – bardage métallique – couverture métallique – menuiserie extérieures aluminium.
Amélioration énergétique de la piscine de l"Agora — lot nº 3: étanchéité en toitures terrasses
Piscine de l"Agora à Evry.
Travaux d’étanchéification.
Amélioration énergétique de la piscine de l"Agora — lot nº 4: plomberie – chauffage — ventilation
Plomberie – chauffage — ventilation.
L’amélioration énergétique de la piscine de l’Agora — lot nº 2: charpente métallique — bardage métallique — couverture métallique — menuiseries extérieures aluminium
L’amélioration énergétique de la piscine de l’Agora — lot nº 3: étanchéité en toitures terrasses
L’amélioration énergétique de la piscine de l’Agora — lot nº 4: plomberie — CVC
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu"au 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d"État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr