Number: 12568957
Country: France
Source: TED
Travaux d"aménagement des espaces publics du Baou de Sormiou (chemin du Roy d"Espagne et chemin de Sormiou) à Marseille 13009
Appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25, 66 à 68, 77 du décret nº 2016-360 et des articles 38 I et 42 de l"ordonnance nº 2015-899. Marché à 3 lots:
— lot 1: VRD — revêtement de sol — mobilier,
— lot 2: éclairage public,
— lot 3: plantation arrosage marché à tranches (article 77 du décret) pour les 3 lots: tranche ferme: «chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d"Espagne. Tranche optionnelle: «chemin du Roy d"Espagne».
VRD — revêtement de sol — mobilier
Les travaux sur chaque tranche du lot 1 comprennent:
— des travaux préparatoires, des terrassements, la mise en place de réseaux secs et humides, l"aménagement de la voirie, la maçonnerie et les revêtements de surface, des mobiliers et équipements.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous critère A — adéquation de l"organisation affectée à l"exécution du marché: 30 %,
— et sous critère B — pertinence de la méthodologie et des modalités d"exécution proposées: 70 %.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d"Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997347 télécopieur +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Eclairage public
Le lot 2 a une tranche ferme comprenant le périmètre du chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d"Espagne et une tranche optionnelle comprenant le chemin du Roy d"Espagne. Les travaux sur chaque tranche comprennent:
— des travaux préparatoires, la mise en place de l"éclairage public (candélabres et câbles).
Plantation arrosage
Le lot 3 englobe une tranche ferme comprenant le périmètre du chemin de Sormiou et bassin de rétention du chemin du Roy d"Espagne et une tranche optionnelle comprenant le chemin du Roy d"Espagne. Les travaux sur chaque tranche comprennent:
— des travaux préparatoires, des plantations (tout espace vert y compris arbres et arbustes) et l"arrosage (réseau secondaire).
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar 2 quai d"Arenc, 13002 Marseille Tél +33 491997347 télécopieur +33 491997196 du lundi au Vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou télécopieur à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Éclairage public
Plantation — arrosage
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l"art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l"art. L. 521-1 du CJA Conseil d"État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l"AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"art. L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l"exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l"art 127 du CMP préf de région bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr