Number: 12548847
Country: France
Source: TED
Transports de patients pour le centre hospitalier de Martigues
La réforme de l"article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation.
Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d"une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d"alzheimer, de leur domicile au Centre d"accueil de jour alzheimer de l"établissement.
Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l"article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Lot 1: transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l"article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017).
Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l"article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Lot 2: transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l"article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017).
Transports de patients alzheimer entre le domicile et le Centre d"acceuil de jour alzheimer du centre hospitalier dans le cadre d"une tournée programmée
Lot 3: transports de patients «atteints de la maladie d"alzheimer» entre le domicile et le Centre d"accueil de jour alzheimer du Centre hospitalier de Martigues dans le cadre d"une tournée programmée.
Transports de patients alzheimer entre le domicile et le centre d"accueil de jour alzheimer du Centre hospitalier dans le cadre d"une tournée programmée
Pour le lot 1 pas de TVA.
Pour les lots 2 et 3 TVA à 10 %.