Number: 12548715
Country: France
Source: TED
Transport dans le cadre des activités de la Communauté de communes
Appel d"offres ouvert — article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l"exécution de la prestation de service de transports dans le cadre des activités de la Communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne, principalement dans le cadre de son accueil de loisirs. Le marché est conclu sous la forme d"un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: sans.
Les montants figurant dans le présent avis d"attribution correspondent aux montants résultant des simulations. Voie et délais de recours: précisions concernant les délais d"Introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.