Number: 12487804
Country: France
Source: TED
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et consommables techniques pour les services municipaux de la voirie et des espaces verts
Fourniture de matériels et outillages techniques professionnels divers et quincaillerie/consommables techniques pour l"entretien de l"éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des espaces verts. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le présent accord-cadre est composé de 4 lots distincts, ceux-ci sont passés sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel par lot.
Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l"entretien de l"éclairage public
Ville des Pavillons-sous-Bois.
Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l"entretien de l"éclairage public.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 1 de: 50 000 EUR HT/an.
Acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécessaires à l"entretien de la signalisation lumineuse tricolore
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 2 de 30 000 EUR HT/an.
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l"entretien des espaces verts
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l"entretien des espaces verts.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 3 de 8 000 ? ht / an
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l"entretien des espaces verts
Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques électroportatifs et thermiques divers et consommables techniques spécifiques à l"entretien des espaces verts.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour le lot 4 de 8 000 EUR HT/an.
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu"au 31e jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.
En l"absence d"un tel avis, le délai de saisine expire à l"issue d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat.
Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l"article R. 421-1 du CJA.