Number: 12249858
Country: France
Source: TED
Marché de services d"assurances pour la CTS
La présente consultation concerne la sélection d"assureurs (Compagnies d"assurances ou mutuelles d"assurances hors intermédiaires d"assurance) en vue d"obtenir une couverture d"assurances pour les programmes d"assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot no 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot no 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot no 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot no 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot no 5: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux,
— lot no 6: assurance multirisques environnementale.
Assurance responsabilité civile automobile (RCTPV)
Cette assurance couvre les dommages liés à l"exploitation de 225 autobus urbains, 110 rames de tramways, ainsi que la responsabilité civile et les dommages tous risques de la flotte des 82 véhicules de fonction dont une dizaine d"engins techniques ainsi que les véhicules préposés en mission.
Assurance dommages au parc roulant
Cette assurance couvre les dommages pouvant être occasionnés au parc roulant de la CTS, qu"il soit en circulation, en entretien, en réparation, ou entreposés.
Les garanties s"exercent sur les biens objets fixes ou mobiles composant le matériel roulant de la CTS:
— 110 rames de tramway et leurs accessoires, y compris leurs aménagements et le matériel embarqué,
— le parc roulant hors rames de tramway comprenant 225 autobus urbains (Ne sont pas concernés les véhicules de services, de fonction et utilitaires qui bénéficient de garanties dommages par ailleurs).
Assurance dommages aux biens (autres que parc roulant)
Cette assurance couvre les dommages (notamment incendie et risques annexes, bris de machines du matériel de production et du matériel informatique, bureautique et électronique, vol…) pouvant être subis par l"ensemble des biens meubles ou immeubles de la CTS, à l"exclusion du matériel roulant (bus et tramway).
Assurance responsabilité civile générale
Cette assurance couvre la réparation de l"ensemble des dommages causés à autrui dont la CTS serait tenue pour responsable dans le cadre de l"exercice de son activité.
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
La responsabilité civile des mandataires sociaux protège les dirigeants d"entreprise et l"ensemble des mandataires sociaux contre les actions en responsabilité.
Assurance multirisques environnementale
La garantie responsabilité environnementale couvre les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l"entreprise.
Assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant)
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).