Number: 12204346
Country: France
Source: TED
Travaux de renforcement, enfouissement, extension sur les réseaux d"électricité et d"éclairage public, et de génie civil sur les réseaux de communications électroniques
Travaux de renforcement, enfouissement et extension des réseaux de distribution publique d"énergie électrique ainsi que les travaux sur les réseaux d"éclairage public et de génie civil du réseau de communications électroniques dans les communes faisant partie du SDEV à réaliser entre le 1.1.2019, ou à compter de la date de notification du marché si elle est postérieure, et le 31.12.2022.
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Délais de recours précontractuel: possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre.
Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché.