Number: 11864371
Country: France
Source: TED
Dispositif d"accompagnements spécialisés dans le cadre du RSA
Dispositif d"accompagnements spécialisés dans le cadre du RSA. Prestation de diagnostic et de suivi des travailleurs non-salariés bénéficiaires du RSA.
Dispositif d"accompagnements spécialisés dans le cadre du RSA — Prestation de diagnostic et de suivi des travailleurs non salariés
— référé précontractuel: recours possible jusqu"à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché.