Number: 11821865
Country: France
Source: TED
Dri.18.069.Cf
Viabilité hivernale sur les routes départementales.
ALC 1 — secteur d"Issy-l"Évêque.
ALC 2 — secteur d"Issy-l"Évêque.
ALC 3 — secteur d"Étang-sur-Arroux.
ALC 4 — secteur d"Étang-sur-Arroux.
ALC 5 — secteur d"Autun.
ALC 6 — secteur de Cussy-en-Morvan.
ALC 7 — secteur de Couches.
ALC 8 — secteur de Couches.
ALC 9 — secteur de Blanzy.
ALC 10 — secteur de Blanzy.
ALC 11 — secteur d"Autun.
CHB 1 — secteur de Baudemont.
CHB 2 — secteur de Baudemont.
CHB 3 — secteur de Bourbon-Lancy.
CHB 4 — secteur de Bourbon-Lancy.
CHB 5 — secteur de Charolles.
CHB 6 — secteur de Digoin.
CHB 7 — secteur de Genelard.
CHB 8 — secteur de Marcigny.
CHB 9 — secteur de Marcigny.
CHL 1 — secteur de Buxy.
CHL 2 — secteur de Verdun-sur-le-Doubs.
CHL 3 — secteur de Sennecey-le-Grand.
CHL 4 — secteur de Sennecey-le-Grand.
CHL 5 — secteur de Chagny.
CHL 6 — secteur de Chagny.
LHS 1 — secteur de Saint-Germain-du-Bois.
LHS 2 — secteur de Saint-Germain-du-Bois
Lhs 3 - secteur de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Lhs 4 - secteur de CUISERY
Lhs 5 - secteur de CUISERY
Lhs 6 - secteur de LOUHANS
Lhs 7 - secteur de LOUHANS
Lhs 8 - secteur de LOUHANS
Lhs 9 - secteur de LOUHANS
Mcs 1 - secteur de FLEURVILLE
Mcs 2 - secteur de SAINT-VERAND et CLUNY
Mcs 3 - secteur de FLEURVILLE et SAINT-VERAND
Alc 1 - secteur d"issy L"Eveque
Alc 2 - secteur d"issy L"Eveque
Alc 3 - secteur d"etang-sur-arroux
Alc 4 - secteur d"etang-sur-arroux
Alc 5 - secteur d"autun
Alc - secteur de CUSSY-EN-MORVAN
Alc 7 - secteur de COUCHES
Alc - secteur de COUCHES
Alc 9 - secteur de BLANZY
Alc 10 - secteur de BLANZY
Chb1 - secteur de BAUDEMONT
Chb 29 - secteur de BAUDEMONT
Chb 3 - secteur de BOURBON-LANCY
Chb 4 - secteur de BOURBON-LANCY
Chb 5 - secteur de CHAROLLES
Chb 6 - secteur de DIGOIN
Chb 7 - secteur de GENELARD
Chb 8 - secteur de MARCIGNY
Chb 9 - secteur de MARCIGNY
Chl 1 - secteur de BUXY
Chl2 - secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS
Chl 3 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Chl 4 - secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Chl 5 - secteur de CHAGNY
Chl 6 - secteur de CHAGNY
Lhs 1 - secteur de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Lhs 2 - secteur de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Les accords-cadres sont consultables au Pôle contrats — concurrence de la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).