Number: 11628208
Country: France
Source: TED
Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du conseil départemental du Morbihan
Fourniture de pièces détachées spécifiques pour les véhicules légers, véhicules légers utilitaires, poids lourds et matériels de viabilité hivernale du conseil départemental du Morbihan.
Pièces détachées de rechange d"origine pour véhicules de marque Renault
Pièces détachées de qualité équivalente pour véhicules de marque Renault
Pièces détachées pour véhicules de marque Peugeot-Citroën
Les marchés peuvent être consultés à l"adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Les montants figurant dans le présent avis correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs utilisés pour juger des offres de prix des candidats retenus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.