Number: 11594583
Country: France
Source: TED
Arrangement du programme Euro medium term notes (EMTN) du conseil départemental du Val d"Oise
Arrangement du programme Euro medium term notes (EMTN) du conseil départemental du Val d"Oise.
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s"adresser au conseil départemental du Val d"Oise, direction de l"achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Foucault Tél: +33 134257666 (9:00 — 12:00/14:00 — 17:00).
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.