Number: 11489772
Country: France
Source: TED
Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public)
Contrôle des comptes et audit comptable service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public).
Contrôle des comptes et audit comptable Service public de formation professionnelle (SIEG) et portail service public de formation (habilitation de service public) — Accord-cadre (AC) passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016. Cet AC est conclu sans montant minimum, ni maximum et sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret précité. Cet AC est conclu avec 1 seul opérateur économique.
Précisions sur le critère de jugement des offres: valeur technique (60 %) qui se décompose comme suit:
1.1.) pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation 30.0 %;
1.2.) qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20.0 %;
1.3.) cohérence entre le calendrier prévisionnel de réalisation des opérations de contrôle et les délais d"exécution de traitement de ces contrôles 10.0 %.
Durée de l"accord-cadre: l"accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification éventuellement reconductible une fois pour la même durée. La date d"attribution indiquée au V.II.1.) correspond à la date de notification. Les valeurs indiquées au V.II.4.) correspondent à l"estimation et au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée initiale de l"accord-cadre (24 mois). La valeur totale finale indiquée au II.1.7.) correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la période initiale (24 mois).