Number: 11489717
Country: France
Source: TED
Missions de maîtrise d"œuvre dans le cadre des opérations d"assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de l"EPT Grand Paris Grand Est
La présente mise en concurrence porte sur la réalisation d"une mission de maîtrise d"œuvre complète dans le cadre des opérations d"assainissement eaux usées, eaux pluviales sur le territoire de l"établissement public territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé «l"EPT». Le territoire de l"EPT se compose des communes suivantes: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.
Missions de maîtrise d"œuvre dans le cadre des opérations d"assainissement eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de l"EPT Grand Paris Grand Est.
Il s"agit d"un accord-cadre de maîtrise d"œuvre à marchés subséquents conclu avec 4 titulaires (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres). La valeur totale finale de l"accord-cadre correspond à la somme des montants indiqués dans les 10 études de cas des 4 candidats. Ces montants sont des montants estimatifs utilisés pour l"analyse des offres. Ils ne sont donc pas contractuels. Les prestations objet de l"accord-cadre seront réglées au vu des marchés subséquents et sur la base du référentiel des prix de chaque titulaire. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite adressée au pôle commande publique et dans le respect du secret industriel et commercial protégé par la loi.
Tout tiers a la possibilité d"introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l"EPT afin de demander l"annulation, l"abrogation ou le retrait de l"acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d"abandonner la procédure,
— l"acte réglementaire d"approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l"absence de publication de l"avis d"attribution, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
