Number: 11489518
Country: France
Source: TED
ACC prestations de diagnostics de l"amiante et d"Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les bétons bitumineux et la recherche d"amiante sur les canalisations et les regards d"ouvrages
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d"Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d"opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d"installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, la Farlède, la Valette, le Revest-les-Eaux, la Crau (liste non exhaustive).
La commune de Toulon ou dans les emprises d"installations de la ville situées sur des communes avoisinantes.
Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante et d"Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), obligatoires dans le cadre d"opérations de travaux, sur le territoire de la commune de Toulon ou dans les emprises d"installations de la ville situées sur des communes avoisinantes telles que Carcès, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Besse-sur-Issole, Carnoules, Puget-Ville, Cuers, Solliès-Pont, la Farlède, la Valette, le Revest-les-Eaux, la Crau (liste non exhaustive). Il convient de noter que les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public, circulation routière (notamment, la liste étant non exhaustive, voirie, cours d"écoles, terrains de sport, services municipaux). Les diagnostics concernent les recherches d"amiante et d"HAP ou d"amiante seule. Les diagnostics sont adaptés, à chaque commande, aux sites et à la diversité des ouvrages et sont à établir avant, pendant ou après travaux, sur les infrastructures routières, piétonnières, accès, cheminements ainsi que sur les canalisations et regards d"ouvrages hydrauliques.
Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l"accord-cadre sont: montant minimum annuel: sans; montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 14 points et critère valeur technique sur 6 points.
ACC Prestations de diagnostics de l"amiante et d"hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HLS amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air)
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.