Number: 11442622
Country: France
Source: TED
Renseignement juridique par téléphone et par internet
La consultation concerne le «Renseignement juridique», dont la finalité est de permettre aux agents hospitaliers relevant du CGOS d"obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas de l"agent, s"arrête au stade de l"information et du conseil ponctuel. Le titulaire n"a pas vocation à assister l"agent hospitalier dans ses démarches, ni à l"aider dans l"élaboration d"un dossier de contentieux ou dans l"engagement d"une procédure, ni à remplacer un conseil juridique spécialisé.
Le périmètre du marché comprend notamment:
— la mise en place d"un dispositif de réception et de réponse aux courriels des agents,
— la mise en place du dispositif d"accès sécurisé aux données des agents proposé par le CGOS,
— des juristes spécialisés apportant une réponse personnalisée et pratique aux agents,
L"Intelligence artificielle (IA) peut être un complément aux prestations fournies par les juristes,
— prise en compte de la demande des agents,
— garantie de confidentialité des informations échangées avec les agents,
— gestion administrative et comptable de l"activité (notamment facturation mensuelle accompagnée d"un fichier détaillant les demandes traitées par agent),
— états statistiques de l"activité,
— baromètre de satisfaction des agents,
— mise en œuvre d"un processus de contrôle qualité couvrant toutes les prestations objet de l"accord-cadre.
Renseignement juridique par telephone et par internet