Number: 11345840
Country: France
Source: TED
Appel d"offres en vue des prestations de transport, emballage et manutention spécialisés d"œuvres d"art et objets divers faisant partie des collections du musée d"art de Toulon
Appel d"offres en vue des prestations de transport, emballage et manutention spécialisés d"œuvres d"art et objets divers faisant partie des collections du musée d"art de Toulon.
Communes de Toulon et de Marseille
Transport, emballage et manutention spécialisés d"œuvres d"art et objets divers faisant partie des collections du musée d"art de Toulon dans le cadre de travaux de réhabilitation du musée.
Clause de réexamen:
— dans l"hypothèse où la collectivité renonce à mettre en œuvre la période d"exécution no 3, la part de la DPGF correspondant à cette période sera déduite du montant total du marché. Un ordre de service formalisera la suppression de la période d"exécution no 3,
— par ordre de service, le calendrier d"exécution définitif sera fixé par ordre de service en fonction de la date de notification du marché. Ce calendrier se substituera au calendrier prévisionnel d"exécution prévu à l"article 3.8.1 du CCTP.
Transport, emballage et manutention spécialisés d"œuvres d"art et objets divers faisant partie des collections du musée d"art de Toulon dans le cadre de travaux de réhabilitation du musée
Il s"agit d"une consultation par appel d"offres ouvert. Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7) s"entend comme le montant de la DPGF (HT). Pour le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4), celui ci s"entend (TTC). Le marché a été attribué pour un montant de: 207 996 EUR TTC (montant de la DPGF). Les montant estimatif du marché s"élevaient à: 188 102 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l"arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des dispositions de l"article 80-III du CMP. Le marché a été signé le: 7.11.2018, et notifié le 19.11.2018.
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.