Number: 11345189
Country: France
Source: TED
Assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"optimisation des charges sociales et fiscales
Assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"optimisation des charges sociales et fiscales.
Optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen
Lot 1: optimisation de la fiscalité perçue par la ville de Rouen.
Optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen
Lot 2: optimisation de la taxe foncière acquittée par la ville de Rouen.
Optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen
Lot 3: optimisation des charges sociales acquittées par la ville de Rouen.
La CAO s"est réunie le 19.9.2018 afin de statuer sur l"attribution du marché; celui-ci a été signé le 30.10.2018 et a été notifié le 2.11.2018/Le marché a été attribué pour des montants de 10 250 EUR (HT) (lot 1), 6 800 EUR (HT) (lot 2) et 4 400 EUR (HT) (lot 3)/La consultation du contrat peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.