Number: 11300581
Country: France
Source: TED
Fourniture et remplacement de matériels de climatisation comprenant les travaux accessoires de dépose et de pose dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes ainsi que l"ensemble des travaux accessoires d"implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d"installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon.
Divers bâtiments et équipements communaux gérés par la ville de Toulon. Les fournitures/ les prestations peut être exécutées en site occupé.
Fourniture et remplacement de matériels de climatisation comprenant les travaux accessoires de dépose et de pose dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes ainsi que l"ensemble des travaux accessoires d"implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d"installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon.
L"accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
Une clause de réexamen est prévue à l"article 5.11 du CCAP.
Montant annuel mini: 40 000,00 EUR TTC — montant annuel maxi: sans. Les fournitures seront rémunérées par application des prix tels que figurant au BPUF. Celles non prévues au BPUF seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues.
Critères d"attribution: prix 12/12 et valeur technique 8/8.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.