Number: 11122739
Country: France
Source: TED
Marché de maîtrise d"œuvre portant sur des travaux d"aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique
Marché de maîtrise d"œuvre portant sur des travaux d"aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique.
Le marché peut-être consulté à l"adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.