Number: 11085251
Country: France
Source: TED
Le marché a pour objet l"entretien et l"exploitation de la totalité des réseaux d"assainissement communaux
Les travaux consistent à entretenir les réseaux d"assainissement communaux, (canalisations, collecteurs, ovoïdes et ouvrages connexes). Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l"article 3.1 du CCTP. Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l"article 2 du CCTP. La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Les délais d"exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au BPU, ceux-ci feront l"objet d"un devis séparé soumis à l"acceptation de la ville. À compter de l"envoi de la demande de devis, le titulaire disposera.
L"exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire, 78506 Sartrouville Cedex.
Le marché peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél. +33 130863997. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— montant minimum: 170 000 EUR HT/an,
— sans montant maximum.