Number: 11048274
Country: France
Source: TED
Services de transport pour les escapades organisées par Levallois Découvertes
Le présent appel d"offres a pour objet la réalisation de services de transport dans le cadre des escapades organisées par l"association Levallois Découvertes. Il est soumis à l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, modifiés. Ces documents sont désignés par les termes «l"ordonnance» et «le décret» dans l"ensemble des pièces de la consultation. Il constitue un accord-cadre à bons de commande au sens de l"article 4 de l"ordonnance, soumis à ce titre aux dispositions de l"article 78 du décret la valeur totale maximale du marché est de 280 000 EUR (HTVA), compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
Le présent marché ne fait pas l"objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l"objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º du décret)
Le marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 40 000 EUR (HTVA) et 70 000 EUR (HTVA). Le marché a pris effet à compter de sa notification pour une durée d"1 an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre sis 6 rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre. Tel.: 0140971717