Number: 1101634
Country: France
Source: TED
Construction du pôle d"équipements publics et associatifs Fossés-Jean/Bouviers.
Marche public de Travaux passé en procédure concurrentielle avec négociations en application des articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Nature des prestations:
Cette opération s"inscrit dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Colombes.
Situé à l"angle de l"avenue de Stalingrad et de la rue Jules Michelet dans le quartier des Fossés-Jean, le projet vise à réaliser un équipement public rassemblant dans un bâtiment de forme trapézoïdale à R+2 partiel:
— un accueil commun,
— la médiathèque Jules Michelet,
— le centre socio-culturel des Fossés-Jean,
— des locaux associatifs,
— une salle polyvalente.
Macro-Lot 1: «Gros œuvre étendu»
Marco-Lot nº 01:
— gros œuvre,
— étanchéité,
— cloisons — doublages — faux plafonds,
— chauffage — ventilation,
— plomberie,
— électricité,
— chapes,
— menuiseries intérieures,
— métallerie — serrurerie,
— revêtement de sols souples,
— carrelage — faïence,
— peinture — signalétique,
— ascenseur,
— vrd — espaces verts,
— étanchéité à l"air.
Macro-Lot 2: «Charpente métallique — habillages — menuiseries extérieures»
Macro-Lot nº 02:
— charpente métallique,
— habillages — menuiseries extérieures.
Un appel d"offres ouvert a été passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Cependant, le marché a été déclaré infructueux, faute d"offres acceptables. En effet, le montant des offres excédait les crédits budgétaires alloués au marché tels qu"ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
En application des articles 59-1 et 25-11 6° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a décidé de mettre en place une procédure concurrentielle avec négociation sans publicité préalable mais avec mise en concurrence des candidats ayant remis une offre lors de la procédure initiale.
Une procédure concurrentielle avec négociation a été passée en application des articles 71, 72 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Gros œuvre étendu
Charpente métallique — habillages — menuiseries extérieures
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du TA.
