Number: 11004149
Country: France
Source: TED
Travaux d"entretien du patrimoine arbore du conseil départemental d"Indre-et-Loire
Le présent marché a pour objet la taille, l"élagage, l"abattage d"arbres et la mise en œuvre de fosse(s) de plantation, situés dans les propriétés départementales (monuments, musées, maisons départementales de la solidarité, institut départemental de l"enfance et de la famille (IDEF), collèges, bâtiments administratifs laboratoire de Touraine, et espaces naturels sensibles) et aux abords des routes départementales gérées par les Services territoriaux d"aménagement (STA). Les propriétés départementales sont réparties sur l"ensemble du département, excepté 2 colonies de vacances (à Mayet-de-Montagne et à Longeville) dont les frais de déplacements supplémentaires sont pris en compte dans le Cadre du détail estimatif (CDE) et le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour le lot 5.
Travaux d"entretien des arbres du STA Nord-Ouest
Territoire du STA No.
Travaux d"entretien des arbres du STA Nord-Est
Territoire du STA Ne.
Travaux d"entretien des arbres du STA Sud-Ouest
Territoire du STA So.
Travaux d"entretien des arbres du STA Sud-Est
Territoire du STA Se
Travaux d"entretien des arbres des sites du département
Sites du département.
Lot 1 à lot 4: montant mini annuel: 10 000 EUR HT et maxi annuel: 42 000 EUR HT.
Lot 5: montant mini annuel: 10 000 EUR HT et maxi annuel: 65 000 EUR HT.
Marchés notifiés le 29.10.2018.
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de 16 jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l"ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).