Number: 10926718
Country: France
Source: TED
Prestations de services de maintenance, exploitation et entretien des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l"affirmatif, 3 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article 30-I-7 du décret du 25.3.2016.
Les conditions de reconduction sont précisées à l"article 3.2 de l"acte d"engagement.
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de signature du marché: 30.10.2018.
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.