Number: 10906127
Country: France
Source: TED
Location d"autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations
La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et événements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Cette consultation est décomposée en 4 lots. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens de l"article 4 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et sont soumis à ce titre aux dispositions de l"article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. La valeur maximale des marchés est comprise entre 440 000 EUR HTVA et 2 600 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, HTVA, compte tenu de leur durée maximale et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années. La ville se réserve.
Petits déplacements
Ce lot concerne des déplacements à Paris, en Île-de-France et proche région (demi-journée ou transfert aéroport).
Le présent marché ne fait pas l"objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l"objet de marchés de prestations similaires (article 30-7º) du décret.
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 200 000 EUR HTVA.
Longs déplacements
Ce lot concerne des déplacements hors Île-de-France (pour une journée).
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 45 000 EUR HTVA et 250 000 EUR HTVA.
Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les seniors
Ce lot concerne des déplacements de voyageurs en nombre (Paris, Fontenay-Saint-Père, proche région). Ces prestations sont principalement exécutées les 4 derniers mois de l"année. Le titulaire devra assurer le transport d"au minimum 200 personnes et d"au maximum 3 500 personnes, dans des autocars au design identique (modèle et couleur) et de même capacité (59 sièges).
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 10 000 EUR HTVA et 100 000 EUR HTVA.
Déplacements longues durées
Ce lot concerne des déplacements de longues durées (à partir d"une nuitée) à bord de véhicules «Confort» ou «Grand confort»
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution. S"il n"y a pas eu de publication d"un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
