Number: 1074160
Country: France
Source: TED
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public de communes DROMO.
La présente consultation est basée sur l"ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment sur son article 4.
Elle conduit à l"établissement d"un accord-cadre à bons de commande, alloti, mono-attributaire (chaque lot ne connaît qu"un seul attributaire), avec un maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
A titre indicatif, les prestations devraient conduire à l"émission d"environ 350 bons de commandes annuels. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 1
Les communes du lot géographiques nº 1 sont: Albon — Andancette — Anneyron* — Beausemblant — Chateauneuf-de-Galaure — Claveyson — Epinouze — Fay-le-Clos — Hauterives* — La Motte-de-Galaure — Lapeyrouse-Mornay — laveyron — le Grand-Serre* — Lens-Lestang* — Manthes — Moras-en-Valloire — Mureils — Ponsas — Ratieres — Saint-Avit — Saint-Barthelemy-de-Vals — Saint-Martin-d"Aout — Saint-Rambert-D"Albon* — Saint-Sorlin-en-Valloire — Saint-Uze — Saint-Vallier — Tersanne.*: commune ayant transféré la compétence à la date de mise en ligne.
En cas de reconduction pour l"année 2018 le montant maximum est de 280 000 EUR.
En cas de reconduction pour l"année 2019 le montant maximum est de 350 000 EUR.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 2
Les communes du lot géographiques nº 2 sont: Arthemonay — Bathernay — Beaumont-Monteux — Bren* — Chanos-Curson* — Chantemerle-les-Bles — Charmes-sur-l"Herbasse — Chavannes — Crozes-l"Hermitage* — Erome — Gervans — La Roche-de-Glun* — Larnage — Marges — Marsaz — Mercurol Veaunes — Montchenu — Pont-de-l"Isere — Saint-Donat-sur-l"Herbasse — Serves-sur-Rhone* — Tain-l"Hermitage.
*: commune ayant transféré la compétence.
En cas de reconduction pour l"année 2018 le montant maximum est de 150 000 euro(s)
En cas de reconduction pour l"année 2019 le montant maximum est de 200 000 euro(s).
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique no3
Les communes du lot géographique nº 3 sont: Barsac* — Bouvante — Chamaloc — Die — Echevis — La Chapelle-en-Vercors* — La Motte-Fanjas — Laval-d"Aix* — Le Chaffal — Leoncel — Marignac-en-Diois — Montmaur-en-Diois — Oriol-en-Royans — Ponet-et-Saint-Auban — Pontaix — Rochechinard — Romeyer* — Saint-Agnan-en-Vercors* — Saint-Andeol-en-Quint — Sainte-Croix — Sainte-Eulalie-en-Royans — Saint-Jean-en-Royans — Saint-Julien-en-Quint — Saint-Julien-en-Vercors* — Saint-Laurent-en-Royans — Saint-Martin-En-Vercors — Saint-Martin-le-Colonel — Saint-Nazaire-en-Royans — Saint-Thomas-en-Royans — Solaure-en-Diois -Vacheres-en-Quint — Vassieux-en-Vercors*.
*: commune ayant transféré la compétence à la date de mise en ligne.
En cas de reconduction pour l"année 2018 le montant maximum est de 150 000 EUR.
En cas de reconduction pour l"année 2019 le montant maximum est de 200 000 EUR.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 4
Les communes du lot géographique nº 4 sont: Allex — Ambonil — Aouste-sur-Sye* — Aubenasson — Aurel — Autichamp — Beaufort-sur-Gervanne* — Chabrillan — Chastel-Arnaud — Cliousclat — Cobonne — Crest — Divajeu — Espenel — Eurre — Eygluy-Escoulin* — Felines-sur-Rimandoule — Francillon-sur-Roubion* — Gigors-et-Lozeron — Grane* — La Chaudiere — La Repara-Auriples — La Roche-sur-Grane — Le Poet Celard — Livron-sur-Drome — Loriol-sur-Drome — Mirabel-et-Blacons — Montclar-sur-Gervanne* — Montoison* — Mornans — Ombleze — Piegros-La-Clastre — Plan-de-Baix — Puy-Saint-Martin — Rimon-et-Savel — Saillans* — saint-Benoit-en-Diois — Saint-Sauveur-en-Diois — Saou* — Soyans — Suze — Vaunaveys-La-Rochette — Vercheny — Veronne. *: commune ayant transféré la compétence à la date de mise en ligne.
En cas de reconduction pour l"année 2018 le montant maximum est de 200 000 EUR.
En cas de reconduction pour l"année 2019 le montant maximum est de 280 000 EUR.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 5
Les communes du lot géographique no5 sont: Aleyrac — Allan — Ancone — Bezaudun-sur-Bine — Bonlieu-sur-Roubion* — Bourdeaux* — Bouvieres — Charols — Chateauneuf-du-Rhone — Cleon-d"Andran — Comps — Crupies — Condillac — Dieulefit* — Espeluche — Eyzahut — La Batie-Rolland — La Begude-de-Mazenc* — La Coucourde — La Laupie* — La Touche* — Le Poet-Laval — Les Tonils — Les Tourrettes — Manas — Marsanne* — Mirmande* — Montboucher-sur-Jabron — Montelimar — Montjoux* — Orcinas — Pont-de-Barret — Portes-en-Valdaine — Puygiron — Rochebaudin — Rochefort-en-Valdaine — Roche-Saint-Secret-Beconne — Roynac — saint-Gervais-Sur-Roubion — Saint-Marcel-les-Sauzet — Salettes — Saulce-sur-Rhone* — Sauzet — Savasse — Souspierre — Teyssieres — Truinas — Vesc*. *: commune ayant transféré la compétence à la date de mise en ligne.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique no6
Les communes du lot géographique nº 6 sont: Arnayon — Aucelon — Barnave — Beaumont-en-Diois — Beaurieres — Bellegarde-en-Diois — Boulc- Brette — Chalancon — Charens — Chatillon-en-Diois*- Establet* — Glandage — Gumiane — Joncheres* — La Batie-des-Fonts — La Motte-Chalancon* — Les Pres — Lesches-en-Diois — Luc-en-Diois* — lus-La-Croix-Haute* — Menglon — Miscon — Montlaur-en-Diois — Pennes-le-Sec — Poyols* — Pradelle — Recoubeau-Jansac — Rochefourchat — Rottier — Saint-Dizier-en-Diois — Saint-Nazaire-le-Desert* — Saint-Roman-en-Diois — Treschenu-Creyers — Valdrome — Val-Maravel* — Volvent. *: commune ayant transféré la compétence à la date de mise en ligne.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique no7
Les communes du lot géographique no7 sont: Bouchet — Chamaret — Chantemerle-les-Grignan* — Clansayes — Colonzelle* — Donzere — Grignan — La Baume-de-Transit* — La Garde-Adhemar* — Le Pegue — Les Granges-Gontardes* — Malataverne — Montbrison-sur-Lez — Montjoyer — Montsegur-sur-Lauzon* — Pierrelatte* — Reauville — Rochegude — Roussas* — Rousset-Les-Vignes — Saint-Pantaleon-les-Vignes — Saint-Paul-Trois-Chateaux — Saint-Restitut* — Salles-sous-Bois* — Solerieux — Suze-la-Rousse — Taulignan — Tulette — Valaurie*. *: commune ayant transféré la compétence à la date de mise en ligne.
En cas de reconduction pour l"année 2018 le montant maximum est de 350 000 EUR.
En cas de reconduction pour l"année 2019 le montant maximum est de 450 000 EUR.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 8
Les communes du lot géographique nº 8 qui ont transféré la compétence à la date de mise en ligne sont Barret-de-Lioure* Besignan* Eygalayes* Eygaliers* Ferrassieres* La Rochette-du-Buis* Lachau* Montbrun-Les-Bains* Montferrand-la-Fare Montfroc* Montguers* Pierrelongue* Reilhanette* Rochebrune* Saint-Sauveur-Gouvernet* Sederon* Vercoiran* Vinsobres *. La liste complète des autres communes constitutives du lot 8 figure à l"article 2.5 du RC.
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 3
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 6
Maintenance, entretien, dépannage et intervention d"urgence sur l"éclairage public pour le lot géographique nº 7
