Number: 10661110
Country: France
Source: TED
Services de déménagement
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre de prestations de déménagements de biens mobiliers pour la caisse primaire d"assurance maladie de la Haute-Garonne. Le détail de l"ensemble des prestations relevant du marché est défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Le marché comprend 3 types de prestations:
— «prestation 1»: transfert interne dans un site CPAM 31,
— «prestation 2»: transfert inter site CPAM 31,
— «prestation 3»: transfert d"un site CPAM 31 vers le site de déchetterie du titulaire.
Les prestations, objet du marché, comprennent notamment:
— le transfert interne: déménagement de biens mobiliers au sein d"un même site,
— le transfert avec transport: déménagement de biens mobiliers entre différents sites de l"organisme,
— le transfert de biens mobiliers hors d"un site de l"organisme,
— le démontage de biens mobiliers,
— le montage de biens mobiliers,
— la dépose de biens mobiliers,
— la repose de biens mobiliers,
— la fixation des rayonnages,
— l"aménagement selon les plans fournis par l"organisme (le marché ne comprend pas de prestations d"aménagement sur plans des espaces de travail: cela incombe exclusivement à l"organisme).
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel.