Number: 10660986
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et d"assistance à la maîtrise d"ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et d"assistance à la maîtrise d"ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).