Number: 10660915
Country: France
Source: TED
2018g12057480: Accords-cadres à bons de commande de fourniture et de gestion du dispositif CESU garde d"enfant dédié aux agents de la collectivité
Accords-cadres à bons de commande de fourniture et de gestion du dispositif CESU garde d"enfant dédié aux agents de la collectivité parisienne.
Accords-cadres à bons de commande de fourniture et de gestion du dispositif CESU garde d"enfant dédié aux agents de la collectivité parisienne: Ville
Accords-cadres à bons de commande de fourniture et de gestion du dispositif CESU garde d"enfant dédié aux agents de la collectivité parisienne: EPPM
Accords-cadres à bons de commande de fourniture et de gestion du dispositif CESU garde d"enfant dédié aux agents de la collectivité parisienne: CASVP
Le montant indiqué en valeur totale finale du marché est une estimation
Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).