Number: 10660535
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité parisienne.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article 30-I 7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Ville: accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité
Département: accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service ou de travail des agents de la collectivité
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).