Number: 10660272
Country: France
Source: TED
Achat et livraison de matériel d"arrosage automatique pour la ville de Neuilly-sur-Seine
Achat et livraison de matériel d"arrosage automatique pour la ville de Neuilly-sur-Seine.
Territoire communal.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l"article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires du titulaire du présent marché, sur les quantités réellement exécutées dans les limites financières suivantes:
— montant minimum annuel 5 000 EUR HT,
— montant maximum annuel 30 000 EUR HT.
Achat et livraison de matériels d"arrosage automatique pour la ville de Neuilly-sur-Seine
1) l’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 18-114296, publié le 10.8.2018);
2) le marché de la présente consultation a été conclu le 12.10.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.