Number: 10660010
Country: France
Source: TED
Fourniture de carburant par cartes accréditives et services associés
Fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés. Des prestations complémentaires à la fourniture de carburants par carte accréditives sont prévues. Elles concernent la fourniture de prestations additionnelles et sont détaillées dans le CCTP et dans l"annexe 1 de l"acte d"engagement. Elles sont obligatoires et peuvent être octroyées sur la carte carburant ou sur un autre support.
Département de Seine-et-Marne.
Fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés.
Fourniture de carburants par cartes accréditives et de services associés
Le présent accord-cadre est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La valeur totale finale de l"accord-cadre de 1 583 333 EUR HT correspond à l"estimation toute reconduction comprise. Le prix total en EUR TTC proposé par l"attributaire dans son offre et jugé est de 758 898,096 EUR.
— référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE.