Number: 10628002
Country: France
Source: TED
Démolition, dépollution de l"immeuble situé place Félix Éboué à Caen
Travaux de démolition, de désamiantage et de retrait du plomb dans le cadre de la restructuration de l"immeuble situé place Félix Éboué à Caen.
Immeuble place Félix Éboué à Caen.
Démolition/dépollution de l"immeuble situé place Félix Éboué à Caen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: département du Calvados — direction assemblées et juridique — BP 20520 — 14035 Caen, Cedex 1, Téléphone: +33 231571403 — fax: +33 231571498.