Number: 10556788
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison d"équipement pour la collecte sélective en apport volontaire
Fourniture et livraison de conteneurs aériens pour assurer la collecte sélective en apport volontaire, du verre et des emballages ménagers.
La fourniture, et la livraison de conteneurs aériens pour assurer la collecte sélective en apport volontaire, du verre, et des emballages ménagers
La fourniture, et la livraison de conteneurs aériens pour assurer la collecte sélective en apport volontaire, du verre, et des emballages ménagers.
La fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour assurer la collecte sélective en apport volontaire du verre pour les professionnels
La fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour assurer la collecte sélective en apport volontaire du verre pour les professionnels.
La fourniture et la livraison de conteneurs aériens pour assurer la collecte sélective en apport volontaire, du verre et des emballages ménagers
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.