Number: 10511115
Country: France
Source: TED
Amo2018-Splbfcn
La SPL Bourgogne Franche Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en œuvre, le suivi et l"évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats établis avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement.
Accompagnement juridique et fiscal
Assistance à la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique en matière juridique et fiscale.
Accompagnement financier
Assistance à la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique en matière financière.
Accompagnement juridique, fiscal et financier de la SPL BFC Numérique. Lot accompagnement juridique et fiscal
Accompagnement juridique fiscal et financier de la SPL BFC Numérique. Lot 2: accompagnement financier
Les candidats ont la faculté d"exercer: avant la conclusion du contrat, un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l"article 2 de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; après la conclusion du contrat, un recours en référé contractuel dans les conditions prévues à l"article 11 de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.