Number: 10511091
Country: France
Source: TED
Maintenance des installations électriques de la CAVEM
Maintenance des installations électriques de la CAVEM.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les seuils minimum et maximum sont calculés au prorata temporis pour la période initiale en raison de la date de notification du marché, sur la base d"un détail quantitatif et estimatif masqué s"établissant à 29.466,00 EUR HT réparti comme suit: 26.466,00 EUR HT pour la tranche ferme et 3.000,00 EUR HT pour la tranche conditionnelle.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction soit 40.000,00 EUR HT au minimum et 60.000,00 EUR HT au maximum.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.